Jurisprudence sur la procédure d’appel entièrement refondue.
Les + de l’édition 2026 :
– Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure d’appel ;
– Comprend également : le Code de l’organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d’exécution ;
– Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l’action en justice, à l’aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens;
– Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d’actualité.
L’édition 2026 est notamment à jour :
– du décret du 15 janvier 2025 relatif à l’ordonnance de protection et l’ordonnance provisoire de protection immédiate;
– du décret du 28 novembre 2024 relatif à l’organisation judiciaire ;
– du décret du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future ;
– du décret du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.
Éditeur : Dalloz
Date de publication : 26 juin 2025
Langue : Français
Nombre de pages de l’édition imprimée : 3780 pages
ISBN-10 : 2247240283
ISBN-13 : 978-2247240289
Poids de l’article : 1,45 Kilograms
Dimensions : 13 x 7 x 19.5 cm
Prix : 37,00 €
(à partir de Jul 01, 2025 09:17:13 UTC – Details)